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A compter du 1er septembre 2025, l’article 145 du code de procédure civile (CPC) ne permettra de déposer un référé-expertise ...
La révocation d’un gérant reste l’un des actes les plus sensibles de la vie sociale. Bien souvent, le dirigeant évincé tente ...
Au mois de mai 2025, les gangs haïtiens Gran Grif et Viv ansanm ont été officiellement désignés par le gouvernement américain ...
Au cœur de la vallée de la Loire, miroir posé sur l’Indre, le château d’Azay-le-Rideau célèbre en 2025 ses cinq siècles d’histoire. Cinq cents ans d’élégance, de métamorphoses, d’oubli parfois, de rés ...
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Découvrez « Futurs du droit et du chiffre traversés par l’IA – Une voie européenne », le documentaire produit par le Groupe ...
Très présent dans le monde juridique et financier des entreprises, le compte courant d’associé occupe une place stratégique. Il constitue un mode de financement souple et accessible, particulièrement ...
Le gouvernement des juges dans le système juridique marocain : entre émergence judiciaire et équilibre démocratique.
Créé en 2017, Officio avocats est un cabinet jeune, convivial et dynamique, entièrement dédié au droit de la fonction publique, dont la clientèle est composée de particuliers (agents publics), ...
Depuis 2023, le ministère de la Justice met en place un dispositif de soutien aux juridictions des outre-mer : les brigades.
En cas de retard de livraison injustifié, l’acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation en VEFA dispose d’un certain ...
Par Pierre Marchès, Partner chez Prime Conseil. Les vacances estivales sont souvent synonymes de repos. Une parenthèse ...