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La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...
Attention : Le dépôt des dossiers MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur sera fermé à partir du 23 juin 2025. Sa réouverture est prévue vers le 15 septembre 2025. Le dépôt des dossiers ...
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Formulaire Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau ...
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