La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...

Si vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans, vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...

Le ministère des Solidarités vient de publier le calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2025. La date diffère selon votre lieu de résidence ...

Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...

Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...

Vous recevrez un email dès que la page « Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*17) » sera mise à jour.

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

La Sécurité sociale rembourse les verres qui freinent la myopie chez les enfants, à partir du 30 juin 2025 ...

L’épreuve théorique du code de la route sera prochainement disponible en langue des signes française partout dans le pays. Pour les candidats sourds ou malentendants, cet examen deviendra ...